La rubrique JURIDIQUE au service du sport populaire et associatif !
La rubrique "Juridique" publiée tous les mois dans Sport et plein air, la revue de la FSGT et du sport populaire, rend accessible et tient informés les acteurs et actrices du sport populaire et associatif d'un droit en constante mutation que ce soit sur les questions d'encadrement, de bénévolat, de droit des associations, d'organisation des manifestations sportives ou de certificat médical... en libre téléchargement.
Recherche par mot(s)-clés : utiliser la fonction "Rechercher..." de ce site et insérer avant votre mot-clés (ou vos mots-clés) Juridique ET (majuscule), par exemple : Juridique ET bénévoles ou Juridique ET "certificat médical" (entre guillemets pour associer deux mots) ou Juridique ET encadrement ET natation... (les articles Juridique correspondant apparaîtront en haut des résultats de recherche).
Tags
Conférence des conciliateurs du CNOSF, De la procédure de conciliation dans le sport
Dans le champ du sport fédéral, la Conférence des conciliateurs du CNOSF est chargée d’une mission de conciliation dans les litiges opposant les licencié·es et les associations aux fédérations sportives agréées. Décryptage. Par António Fonseca
Tags
Équipements, gouvernance, éthique… Que change la loi « sport » ?
Débattue pendant de longs mois, la loi n°2022-296 « visant à démocratiser le sport en France » a finalement été adoptée à la fin du mois de février. Mais quels sont les principaux changements que cette loi va apporter au niveau du sport amateur ? Décryptage. # Par Tatiana Vassine, avocate
Tags
Tout savoir sur… Les congés associatifs
Nombre de bénévoles, de dirigeant·es ou d’encadrant·es déclarent rencontrer des difficultés pour réussir à concilier leur engagement dans leur club et leur activité professionnelle. Cela constitue même un des principaux freins à la prise ou à la poursuite de responsabilités associatives... S’ils sont peu connus, et donc peu utilisés, deux dispositifs permettent pourtant aux bénévoles d’avoir le droit à des congés associatifs : le congé d'engagement associatif et le congé de représentation… # Par António Fonseca
Tags
Dans les fédés et assos sportives… Tout savoir sur le sport et la religion
Souvent, les actrices et les acteurs sportifs se sentent mal outillé·es lorsqu’il s’agit de concilier sport et religion, et la loi confortant les principes de la République du 24 août dernier, appliquée depuis le décret du 31 décembre 2021, n’aura pas permis d’éclaircir davantage la chose… Voici néanmoins quelques conseils pour répondre aux principales questions que se posent les dirigeant·es de fédérations ou de clubs. #
Par Tatiana Vassine, avocate
Tags
Dans les associations... Tout savoir sur le règlement intérieur
Dans une association sportive, un règlement intérieur peut compléter ses statuts, en précisant certaines règles ou des dispositions qui peuvent entraîner des modifications dans son organisation et son fonctionnement. Mais pourquoi l’établir, quel doit être son contenu et comment le modifier ? # Par António Fonseca
Tags
Dans une association sportive... comment salarier un·e animateur·rice ?
De nombreuses raisons peuvent conduire une association proposant des activités physiques et sportives à vouloir salarier une personne pour encadrer ses animations. Mais que doit-on savoir avant de les embaucher ? # Sport et plein air, décembre 2021
Tags
De la loi confortant Le respect des principes de la République
Les associations et fédérations sportives agréées sont concernées par la loi «confortant le respect des principes de la République» du 24 août dernier, notamment par la souscription obligatoire d’un contrat d’engagement républicain.
Tags
Retour sur deux «nouveautés» juridiques : Fin du certif médical des -18 ans & contrôle d’honorabilité
Retour sur les deux principales «nouveautés» juridiques qui impactent la rentrée des clubs cette saison : le contrôle d’honorabilité élargi aux dirigeant·es et encadrant·es bénévoles des associations sportives affiliées et la fin du certificat médical pour les mineur·es… pour celles et ceux qui les auraient zappées. # Sport et plein air, octobre 2021
Tags
Aide aux familles et aux clubs : Le Pass’sport mode d’emploi
Le Pass’Sport est la nouvelle - et a priori exceptionnelle - allocation de rentrée sportive versée par l’État et qui vise à encourager les enfants et jeunes à pratiquer une activité physique et sportive en association et à soutenir la relance du secteur associatif sportif fédéré durement touché par la pandémie de Covid-19. # Sport et plein air, août-septembre 2021
